Contenu du référentiel de réglementation alimentaire PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Artemus   
Dimanche, 22 Septembre 2013 00:00

Contenu de la base de données Alexia

La base de données Alexia contient :

les actes français (lois, décrets, arrêtés, codes)

les actes européens (règlements, directives, décisions)

les sources complémentaires principales pertinentes (dgal, dgccrf, anses, efsa...)

Actes français et européens

La base de données Alexia contient un référentiel réglementaire complet en droit alimentaire européen et français.

Cet outil réunit tous les actes consolidés qui s'appliquent aux entreprises agro-alimentaires de toutes filières et aux coopératives agricoles de production et de transformation.

La présentation des actes avec l'intégration de toutes les modifications permet à l'utilisateur de connaître la réglementation au moment où il la consulte.

Les actes français regroupent les lois, ordonnances, décrets, arrêtés (y compris les codes législatifs et réglementaires).

Les actes européens regroupent les règlements, directives et décisions ainsi que les recommandations.

Sources complémentaires

En plus des actes applicables, la base Alexia est un portail vers les sources :

internationales : normes codex, ISO, sites OMC, OIE, OIV, ..

européennes : documents des institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), EFSA, Prélex, RASFF, Cour de Justice)

françaises : ministères (DGCCRF, DGAL, Direction des douanes, Direction de la Santé) et autres institutions (ANSES, AFNOR, INAO)

professionnelles (Codes des usages et guides de bonnes pratiques d'hygiène).


 

 

Mise à jour le Jeudi, 22 Juin 2017 12:01
 
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