Alexia - des outils de recherche pour trouver rapidement des réponses
La base de données Alexia est un outil efficace pour répondre aux questions réglementaires que vous vous posez.
Pour répondre à vos attentes réglementaires, la base Alexia met à votre disposition plusieurs méthodes de recherche.
Les principales méthodes de recherche sont :
Recherche par menus et sommaires : accès
au plan détaillé de l'acte que vous souhaitez consulter.
Recherche par mots clés : spécifiquement définie par une
personne du Cabinet S.I.R.E.N.E.
cette recherche assure un accès direct à toutes les dispositions
pertinentes se rapportant au(x) mot(s) clé(s) saisi(s).
Recherche par dates : adoption, publication et transposition,
cette recherche est simple et rapide pour parvenir à l'acte
souhaité et à l'historique de ses modifications (fiche d'identitié
de l'acte).