Alexia - Réglementation française
Sommaire du droit français
Le sommaire de la réglementation française présente les thématiques horizontales concernant tous les secteurs et verticales relatives aux différentes filières (cf écran présenté ci dessous :
Présentation des rubriques horizontales
Codes législatifs et réglementaires (codes rural, consommation, environnement...)
Étiquetage - présentation - publicité
Conditionnement - métrologie - emballages (instruments de mesure, déchets)
Additifs - arômes - enzymes - solvants - auxiliaires technologiques
Résidus de pesticides / médicaments vétérinaires- contaminants
Matériaux et objet en contact avec les denrées
Alimentation particulière - nutrition
Traitement des denrées alimentaires
Hygiène - contrôles - transports
Sécurité - responsabilité - consommateurs - urgence sanitaire
Produits biologiques - Systèmes de qualité - IGP - AOP - labels
Nouveaux aliments et ingrédients - Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Environnement - substances chimiques (pollution, installations classées, produits phytopharmaceutiques)
Présentation des rubriques verticales
Huiles et matières grasses
Sucre - chocolat - confiserie - confiture - miel
Café - chicorée - thé - infusions - potages
Boissons avec / sans alcool - jus de fruits - eaux
Produits d'origine animale - règles communes
Laits - produits laitiers - produits à base de lait
Animaux - viandes - produits à base de viande
Oeufs et ovoproduits
Produits de la mer et d'eau douce
Céréales et produits du grain
Fruits - légumes - végétaux
Conserves - semi-conserves
Produits condimentaires - vinaigre - épices
Alimentation animale
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