Alexia - Réglementation française

Sommaire du droit français

Le sommaire de la réglementation française présente les thématiques horizontales concernant tous les secteurs et verticales relatives aux différentes filières (cf écran présenté ci dessous :

Présentation des rubriques horizontales

 Codes législatifs et réglementaires (codes rural, consommation, environnement...)

 Étiquetage - présentation - publicité

 Conditionnement - métrologie - emballages (instruments de mesure, déchets)

 Additifs - arômes - enzymes - solvants - auxiliaires technologiques

 Résidus de pesticides / médicaments vétérinaires- contaminants

 Matériaux et objet en contact avec les denrées

 Alimentation particulière - nutrition

 Traitement des denrées alimentaires

 Hygiène - contrôles - transports

 Sécurité - responsabilité - consommateurs - urgence sanitaire

 Produits biologiques - Systèmes de qualité - IGP - AOP - labels

 Nouveaux aliments et ingrédients - Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

 Environnement - substances chimiques (pollution, installations classées, produits phytopharmaceutiques)

Présentation des rubriques verticales

 Huiles et matières grasses

 Sucre - chocolat - confiserie - confiture - miel

 Café - chicorée - thé - infusions - potages

 Boissons avec / sans alcool - jus de fruits - eaux

 Produits d'origine animale - règles communes

 Laits - produits laitiers - produits à base de lait

 Animaux - viandes - produits à base de viande

 Oeufs et ovoproduits

 Produits de la mer et d'eau douce

 Céréales et produits du grain

 Fruits - légumes - végétaux

 Conserves - semi-conserves

 Produits condimentaires - vinaigre - épices

 Alimentation animale  

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